Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 Juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de photographies, sous forme numérique et/ou imprimée, réalisées par Agence Bouillot (entreprise individuelle, SIREN 920 591 724, 42 allée du coteau, 01310 Polliat) via le présent site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des photographies prises lors d'événements équestres, vendues sous forme de fichiers numériques téléchargeables et/ou de tirages physiques. Les caractéristiques (format, type de fichier ou de tirage) sont indiquées sur la page de chaque produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Les éventuels frais de livraison des produits physiques sont indiqués avant la validation de la commande. Agence Bouillot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée en ligne via le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Une confirmation et une facture sont adressées par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Article 5 — Livraison

Produits numériques : les fichiers sont mis à disposition par téléchargement après confirmation du paiement, via un lien sécurisé et après retouche de notre équipe.

Produits physiques : les tirages sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les frais et zones de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, en téléchargeant un fichier photographique numérique, le client reconnaît que la prestation est pleinement exécutée et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce produit.

Pour les tirages physiques personnalisés à la demande, le droit de rétractation peut également ne pas s'appliquer s'il s'agit de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (article L221-28).

Article 7 — Droits d'auteur et droits d'usage

Les photographies sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une photographie confère au client un droit d'usage personnel et privé, à l'exclusion de toute cession des droits d'auteur, qui restent la propriété exclusive d'Agence Bouillot.

Sauf accord écrit spécifique, le client n'est pas autorisé à : revendre la photographie, l'exploiter à des fins commerciales, la modifier, ou la céder à un tiers. L'usage à des fins personnelles (impression privée, partage sur les réseaux sociaux personnels du cavalier représenté) est autorisé.

Article 8 — Droit à l'image

Les personnes représentées sur les photographies disposent d'un droit sur leur image. L'achat d'une photographie par un client ne dispense pas du respect des droits des personnes représentées. Toute personne figurant sur une photographie peut en demander le retrait via la page de contact.

Article 9 — Réclamations et retrait

Toute réclamation peut être adressée via la page de contact. Les demandes de retrait d'une photographie (droit à l'image ou RGPD) sont traitées dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité

Agence Bouillot ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité d'Agence Bouillot ne saurait être engagée pour les difficultés ou impossibilités d'accès au site, de téléchargement, ou pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.